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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Secteurs » Autres secteurs » Urbanisme - BTP » Comment déposer un dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) ?

Comment déposer un dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) ?

Le dossier d'Ad'ap doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015. La procédure varie selon la duré du dispositif et le nombre d' établissements concernés :

Consulter le tableau « Tableau 1 »

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